CGV U ASSOCIATION ENTRE

La Société STUDY CAMPUS , SAS au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 84307749600019, dont le siège social est situé au 10 rue Hélène Nebout app E212, résidence galilée, 17000 LA ROCHELLE, représentée par M. Loïc CUILLANDRE, son Président en exercice, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « STUDY CAMPUS »

ET

Toute association personne morale soumise à la loi dite « 1901 » , ayant pour principal objet social de proposer des produits et/ou services à destination des étudiants, c’est-à-dire qu’une partie significative de son activité consiste à proposer des produits et/ou services à destination des étudiants et qu’au moins cinquante pourcent (50%) de ses adhérents sont des étudiants, et enregistrée en tant que telle par l’administrateur de l’Association, agissant en son nom et pour son compte, grâce à son Compte Membre, après qu’il ait consulté attentivement et approuvé les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Associations (ci-après les « CGV/U »), comme il lui en est fait obligation aux articles 10.2.1 ii) et 10.2.2 ii) des CGV/U Utilisateurs avant toute création d’une Page Association ou toute souscription à l’un des Services proposés par STUDY CAMPUS sur son Site,

Ci-après dénommée « l’Association ».

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes CGV/U, les termes commençant par une majuscule, et qui ne sont pas définis aux présentes, auront le même sens que celui exprimé à l’article 1 « DEFINITIONS » des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation des Utilisateurs , avec lesquelles les présentes CGV/U font corps, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Administrateur de l’Association : désigne tout Membre agissant au nom et pour le compte de l’Association ayant créé, via son Compte Membre, une Page Association, sur lesquels il possède tous les droits et qu’il peut librement administrer (accorder certains droits à d’autres Membres, souscrire au nom et pour le compte de l’Association aux Services délivrés par STUDY CAMPUS, proposer les Offres de l’Association aux autres Membres, etc.) ;

Billetterie en ligne : désigne l’un des Services mis à la disposition des Associations par STUDY CAMPUS, le cas échéant en contrepartie du paiement du prix de ce Service, et qui leur permet de proposer et de vendre aux Membres des tickets aux Évènements qu’elles organisent ;

Boutique en ligne : désigne l’un des Services mis à la disposition des Associations par STUDY CAMPUS, le cas échéant en contrepartie du paiement du prix de ce Service, et leur permettant de proposer leurs Offres aux Membres ;

Compte Membre : désigne le compte créé par chaque Membre, conformément à la procédure décrite à l’article 9 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Utilisateurs, et permettant au Membre d’accéder à des Services supplémentaires grâce aux Modules disponibles sur ce Compte ;

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Utilisateurs : désignent les conditions et modalités selon lesquelles STUDY CAMPUS s’engagent à fournir les Produits et Services aux Utilisateurs, consultables ici ;

Cotisation / Adhésion : désigne le montant que toute personne physique doit verser à une Association pour pouvoir en faire partie et que tout Membre a la possibilité de payer en ligne grâce au Service de Paiement de Cotisation proposé par STUDY CAMPUS ;

Coupon : désigne tout document, quel qu’en soit le support, physique ou électronique, qui permet au Membre de bénéficier d’une Offre proposée par une Association pendant toute la période indiquée sur ce Coupon par l’Association ;

Réduction : désigne le Service de STUDY CAMPUS consistant pour une Association ou une Entreprise Partenaire, ou éventuellement pour STUDY CAMPUS, à proposer aux Membres d’acheter un Coupon en vue d’acquérir un Produit, un Service ou une Offre à un prix et/ou à des conditions commerciales préférentiels par rapport à ceux qu’elle pratique habituellement ;

Données :

o Données de l’Association : désignent toutes les Données Personnelles de l’Association hébergées par STUDY CAMPUS, ainsi que toutes données sur lesquelles elle détient un droit de propriété intellectuelle, et renseignées par cette dernière dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés par STUDY CAMPUS, en ce compris l’ensemble des Données Personnelles de ses adhérents ;

o Données Personnelles : désignent tous types d’information, de donnée et de contenu, collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des Services délivrés et hébergés par STUDY CAMPUS qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;

Frais : désignent le prix correspondant à la délivrance des Services de Billetterie en ligne, de Paiement de Cotisation et Boutique en ligne délivrés par STUDY CAMPUS qui sera, au choix de l’Association au moment de sa souscription audit Service, soit (i) pris en charge et payé par l’Association à STUDY CAMPUS, soit (ii) répercuté et inclus sur le prix de vente final de l’Offre de l’Association et donc payée par les Membres ;

Membre : désigne tout Utilisateur ayant créé un Compte Membre sur le Site, conformément à la procédure décrite à l’article 9 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Utilisateurs, et qui s’y connecte en vue de bénéficier des Produits et Services proposés par STUDY CAMPUS ;

Modules : désignent l’ensemble des briques logicielles web et serveur, développé et édité par STUDY CAMPUS qui en détient la propriété exclusive ou les droits nécessaires à son exploitation, composant les différentes modules du Site, du Compte Membre et de la Page Association, qui permet à l’Association d’accéder aux Services mis à sa disposition par STUDY CAMPUS ;

Offres : désignent l’ensemble des offres de produits et/ou services proposé sur le Site de STUDY CAMPUS par les Associations, en ce compris les Deals, Evènements et Cotisations et auxquelles les Membres pourront souscrire grâce aux Modules mis à sa disposition par STUDY CAMPUS, ce qui entraînera, le cas échéant, l’émission d’un Coupon par l’Association ;

Paiement de Cotisation : désigne l’un des Services mis à la disposition des Associations par STUDY CAMPUS, le cas échéant en contrepartie du paiement du prix de ce Service, et leur permettant de proposer aux Membres de payer leur Cotisation directement en ligne ;

Page Association : désigne le sous-compte attaché à chaque Association, créé par un Membre à partir de son propre Compte au nom et pour le compte de cette Association, qui ne peut être gérer et administrer que par le Membre l’ayant créée ;

Plateforme publique : désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur, développé et édité par STUDY CAMPUS qui en détient la propriété exclusive ou les droits nécessaires à son exploitation, composant la plateforme publique du Site et grâce à laquelle l’Utilisateur a accès à certains Modules du Site, dont les fonctionnalités peuvent être limitées ;

Services: désignent l’ensemble des prestations de service fournies par STUDY CAMPUS aux Associations et disponibles sur le Site https://www.study-campus.fr;

Site : désigne le site Internet localisé à l’URL https://www.study-campus.fr qui se compose à la fois de la Plateforme Publique et des Modules ;

ARTICLE 2 - OBJET

L’objet des présentes CGV/U est de définir d’une part les conditions dans lesquelles STUDY CAMPUS s’engage à mettre le Site à la disposition de l’Association ainsi que les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles STUDY CAMPUS s’engage à délivrer les Services à l’Association.

Les Parties conviennent d’appliquer et d’interpréter les présentes CGV/U de bonne foi et de tenter de résoudre toute difficulté d’application ou tout litige de manière amiable et dans un esprit de conciliation.

ARTICLE 3 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV/U s'appliquent au processus de création d’une Page Association, à tout commencement d’utilisation des Services proposés sur le Site par STUDY CAMPUS, à partir du Site https://www.study-campus.fr, auprès des Associations, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Association, et notamment ses conditions générales d'achat, sauf acceptation expresse et écrite de la part de STUDY CAMPUS et concernent l’ensemble des Services offerts par STUDY CAMPUS.

Le fait que STUDY CAMPUS ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION

Les présentes CGV/U ainsi que les tarifs de STUDY CAMPUS, sont expressément agréés et acceptés par le Administrateur de l’Association, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Les présentes CGV/U sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Services proposés sur le Site et pour tout achat effectué par l’Association et ce jusqu'à ce que de nouvelles CGV/U remplacent les présentes.

ARTICLE 5 - EVOLUTIONS

STUDY CAMPUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV/U, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Services viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Association, à l’occasion de toute nouvelle commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGV/U.

D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la délivrance des Services à l’Association sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV/U postées sur le Site et accessibles au Administrateur de l’Association au moment de cette utilisation. Il lui appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV/U accessibles tant sur la partie publique du Site que dans la zone réservée à chaque Membre.

ARTICLE 6 - TERRITOIRE

Ce Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où ce Site, les Services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Association qui choisit d'accéder au Site https://www.study-campus.fr depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à STUDY CAMPUS.

ARTICLE 7 - VIOLATION

Toute violation des présentes CGV/U autorise STUDY CAMPUS à refuser pour l’avenir à l’Association auteur de la violation considérée de bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de STUDY CAMPUS ou à clôturer tout compte permettant d’accéder à l’un quelconque de ses sites internet, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par STUDY CAMPUS.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE - NOTIFICATIONS

Sauf dans les cas où une stipulation des présentes en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, sur le Site pour STUDY CAMPUS, dans le cadre de la création de la Page Association pour celle-ci, ou dans tout autre document.

L’association reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Association et STUDY CAMPUS. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.

L’Association reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec STUDY CAMPUS, la validité et la force probante des courriers électroniques et des relevés de connexion et de modifications de données et de compte, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par STUDY CAMPUS, sont opposables à l’Association en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 9 - CREATION DE LA PAGE ASSOCIATION

9.1. Création d’un Compte Membre par l’Administrateur de l’Association

La création d’une Page Association par l’Administrateur de l’Association implique que celui-ci ait préalablement procéder à son inscription personnelle au Site en respectant la procédure de création de Compte Membre décrite à l’article 9 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Utilisateurs.

9.2. Création de la Page Association

Une fois son inscription validée conformément à l’article 9.1 ci-dessus, l’Administrateur de l’Association doit se connecter à son Compte Membre en utilisant ses identifiants personnels puis accéder :

- Soit, depuis la Plateforme publique, au Module général « Associations »,

- Soit, depuis son espace personnel, au Module « Mes Associations » réservé aux Membres.

A partir de ces deux Modules, l’Administrateur de l’Association peut alors procéder à la création d’une Page Association. Pour cela, l’administrateur s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans le formulaire de création de l’Association à savoir notamment ses :

- Nom,

- Prénom

- Email d’un responsable,

- Numéro de téléphone permettant de joindre un responsable,

- Ville

- Campus

- L’adresse postale complète,

- Le taux de TVA applicable,

- La formation,

- La catégorie.

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, STUDY CAMPUS recommande fortement à l’Administrateur de l’Association de compléter également les autres champs du formulaire relatif à son Association, notamment s’agissant du niveau de confidentialité souhaité, afin que l’ensemble des Membres puissent être parfaitement informé sur celle-ci et sur les Offres qu’elle propose.

A chaque validation temporaire d’une création de Page Association, STUDY CAMPUS adresse à l’Association un email de confirmation récapitulant les informations transmises.

STUDY CAMPUS se réserve le droit de refuser une demande de création de Page Association émanant de tout Association dont le Administrateur n'accepterait pas de se conformer aux présentes CGV/U ou ne renseignerait pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi ou ne fournirait pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

A l’occasion de la création de cette Page Association, l’Administrateur de cette dernière certifie :

- Avoir qualité pour engager l’Association qu’il représente,

- Détenir les pouvoirs nécessaires pour agir au nom et pour le compte de l’Association.

9.3. Contenu de la Page Association

Il est spécifié que STUDY CAMPUS ne détient aucun droit de propriété sur les Données de l’Association ou informations que l’Association soumet aux Services à l'occasion de l'utilisation de cette Page. L’Association est seule responsable, et non STUDY CAMPUS, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données de l’Association. STUDY CAMPUS ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée de l’Association qui ne résulteraient pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par l’Association.

9.4. Licence d’Utilisation des éléments du Site

STUDY CAMPUS concède à l’Association, qui l’accepte, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utilisation des éléments du Site dans la stricte limite de l’objet des présentes CGV/U, à savoir la délivrance des Services.

A ce titre, les Utilisateurs s’interdisent expressément :

- De vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des Services ou contenus mis à leur disposition par STUDY CAMPUS dans le cadre des présentes ;

- Pratiquer ou tenter de pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;

- De supprimer les mentions d’identification et de propriété de STUDY CAMPUS ;

- De publier, sauf accord préalable écrit de STUDY CAMPUS, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à STUDY CAMPUS ou à son Site ;

- D’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site de STUDY CAMPUS ;

- D’utiliser ou copier les éléments du Site de STUDY CAMPUS de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

ARTICLE 10 - DESCRIPTION DES SERVICES DEDIES A L’ASSOCIATION

Outre les Services délivrés aux Utilisateurs et aux Membres, décrits à l’article 10.2 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Utilisateurs, STUDY CAMPUS met à la disposition des Association, sur son Site https://www.study-campus.fr, des Services spécifiquement dédiés aux Associations qui sont décrits ci-après.

10.1. Page Association

La Page Association est divisée en trois parties :

- Un onglet d’accueil général sur lequel l’Association pour intégrer des Publications et fournir toutes les informations pratiques concernant l’Association : identité ; activité ; situation géographique ; liens vers son site internet/sa page Facebook. ; fil d’actualités ; ses Evènements à venir prochainement ; etc.

- Un onglet présentant les Deals qu’elle propose, dont la gestion par l’Association se fait à partir de l’onglet « Partenariats » de l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Associations » ;

- Un onglet répertoriant tous les Evènements qu’elle organisés, dont la gestion par l’Association se fait à partir de l’onglet « Evènements » dans l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Evènements ».

10.2. Module « Mes Associations »

Le Module « Mes Associations » permet à chaque Administrateur d’Association de pouvoir administrer rapidement et simplement son Association, notamment en accordant des droits à certains Membres adhérents à son Association. Ce Module se décompose en trois outils décrits succinctement ci-dessous.

10.2.1. Outil « Tableau de bord »

Le Module « Associations » donne accès à un tableau de bord que STUDY CAMPUS a spécialement conçu pour faciliter la gestion administrative quotidienne d’une association. L’accueil général permet ainsi de visualiser le nombre d’adhérents de l’Association, les Evènements qu’elle organise et de créer directement une cotisation. De plus, ce tableau de bord propose :

- Un onglet « Gestion » : l’Administrateur de l’Association peut ajouter les Membres composant son bureau, indiquer et administrer leur rôle au sein de l’Association et vérifier si le règlement de leur Cotisation est à jour ;

- Un onglet « Finances » : la fonctionnalité « Trésorerie » de cet onglet permet à l’Association de tenir une véritable comptabilité des sommes récoltées sur le Site. Le « Compte STUDY CAMPUS » offre la possibilité d’ajouter le RIB de l’Association et de demander à STUDY CAMPUS d’y effectuer un virement, ou encore de transformer le crédit de l’Association en SMS. Avec le « Compte SMS », l’Association a accès au Service d’envoi de SMS de STUDY CAMPUS, qu’elle pourra utiliser en contrepartie du paiement de son prix à STUDY CAMPUS ;

- Un onglet « Adhérents » : l’Association peut ajouter, importer ou exporter un adhérent et vérifier si le règlement de sa Cotisation est à jour. Elle a également la possibilité de constituer des groupes d’adhérents et de gérer ses cotisations ;

- Un onglet « Evènements » : une liste des Evènements organisés par l’Association est disponible sur cet onglet, qui permet également à l’Association d’en créer de nouveaux ;

- Un onglet « Partenariats » : cet outil permet à l’Association de consulter le détail de ses Deals en cours ou encore de promouvoir le Deal d’une autre Association ou d’une Entreprise Partenaire ;

- Un onglet « Communication » : l’Association a ici accès à une boîte email personnelle, une boîte d’envoi de SMS, une boîte de réception et une boîte d’envoi ;

- Un onglet « Paramètres » : il permet à l’Association de modifier les informations renseignées par l’Administrateur de l’Association lors de la création de la Page Association.

10.2.2. Outil « Evènements »

Cet outil du Module « Mes Associations » permet à l’Association d’accéder à sa Page et d’y gérer, modifier et personnaliser facilement l’ensemble des Evènements qu’elle organise et ainsi de mettre en vente des tickets pour ces derniers via la Billetterie en ligne, le cas échéant en payant à STUDY CAMPUS le prix correspondant à ce Service, conformément à l’article 13 des présentes.

10.2.3. Outil « Deals »

Grâce à cet outil, l’Association peut gérer, modifier et personnaliser facilement l’ensemble de ses Deals directement à partir de sa Page.

10.3. Module « Mes Evènements »

Le Module « Mes Evènements » permet à chaque Administrateur d’Association de pouvoir administrer rapidement et simplement les Evènements organisés par son Association, notamment en accordant des droits à certains Membres adhérents à son Association. Ce Module se décompose en deux outils décrits succinctement ci-dessous.

10.3.1. Outil « Tableau de bord »

Le Module « Evènement » donne accès à un tableau de bord que STUDY CAMPUS a spécialement conçu pour permettre une gestion simplifiée des Evènements organisés par une Association. L’accueil général permet ainsi de visualiser le nombre de participants à l’Evènement, le statut de cet Evènement, la date à laquelle il se déroulera ainsi que le statut de la Billetterie (hors ligne/en ligne) à partir de laquelle les Membres pourront acheter leur ticket. De plus, ce tableau de bord propose :

- Un onglet « Organiser » : l’Administrateur de l’Association peut ajouter des organisateurs à son Evènement, indiquer et administrer leur rôle dans le cadre de l’Evènement ;

- Un onglet « Finances » : la fonctionnalité « Trésorerie » de cet onglet permet à l’Association de tenir une véritable comptabilité des recettes et des dépenses liées à cet Evènement. La fonctionnalité « Tickets » offre la possibilité d’éditer des tickets différents (catégorie, prix, quantité, limitation à un ou plusieurs groupes) ;

- Un onglet « Participants » : l’Association peut ajouter et exporter un participant et vérifier si le règlement de son ticket a été fait. Elle a également la possibilité de constituer des groupes de participants et d’invités ;

- Un onglet « Compléments » : l’Association peut ici ajouter des compléments de services à son Evènement, dont des transports, des hébergements ainsi que d’autres options de son choix ;

- Un onglet « Communication » : il permet à l’Association a de pouvoir composer un email ou bien un SMS ;

- Un onglet « Paramètres » : il permet à l’Association de modifier les informations renseignées par l’Administrateur de l’Association lors de la création de l’Evènement.

10.3.2. Outil « Voir »

Cet outil permet à l’Association d’avoir directement accès à la page de l’Evènement qu’elle a créé. Elle peut alors, à partir de celle-ci, gérer et éditer le contenu de cet Evènement, notamment en utilisant le raccourci « Gérer », qui la renvoi vers l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Evènements ».

10.4. Boutique en ligne

La Boutique en ligne permet aux Associations de pouvoir proposer aux Membres ses Offres de produits et/ou services, le cas échéant en payant à STUDY CAMPUS le prix correspondant à ce Service, conformément à l’article 13 des présentes.

ARTICLE 11 - GARANTIES DE L’ASSOCIATION – RESPONSABILITE

L’Association s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

L’Utilisateur s’engage au respect des présentes CGV/U.

L’Utilisateur reconnaît par ailleurs être responsable de toutes les activités ou pratiques qu’il réalise à partir du Site ou grâce aux Services rendus par STUDY CAMPUS et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

ARTICLE 12 - SOUSCRIPTION AUX SERVICES

Une fois connecté à son Compte Membre, l’Administrateur de l’Association a la possibilité, via l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Associations », de souscrire directement sur le Site, au nom et pour le compte de celle-ci, aux Services proposés par STUDY CAMPUS. Cette souscription se fait conformément aux conditions et modalités indiquées ci-dessous.

12.1. Souscription aux Services de Billetterie en ligne, Paiement de Cotisation et Boutique en ligne

Les Services de Billetterie en ligne, de Paiement des Cotisations en ligne et de Boutique en ligne peuvent être utilisés gratuitement ou à titre onéreux, ce choix étant laissé par STUDY CAMPUS à la discrétion de l’Association qui peut donc choisir :

(i) de prendre les Frais de STUDY CAMPUS à sa charge, ou bien

(ii) de répercuter ces Frais sur le prix de l’Offre payé par les Membres en l’incluant dans le prix de vente de ses Offres.

Dans tous les cas, l’Association doit :

(i) Pour la Billetterie en ligne :

- Créer un Evènement et remplir de bonne foi l’ensemble des informations obligatoires y afférent,

- Accéder à l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Evènements » et se rendre sur l’onglet « Finances », puis entrer dans la fonctionnalité « Tickets » et ajouter un ticket ;

- Remplir de bonne foi l’ensemble des informations obligatoires nécessaire à la création d’un ticket, et notamment y préciser si les Frais de STUDY CAMPUS sont pris en charge par l’Association ou bien répercutés sur le prix de vente de l’Offre payé par le Membre.

(ii) Pour le Paiement de Cotisation :

- Accéder à l’outil « Tableau de bord » du Module « Mes Associations » et se rendre sur l’onglet « Adhérents », puis entrer dans la fonctionnalité « Cotisations » et ajouter une Cotisation ;

- Remplir de bonne foi l’ensemble des informations obligatoires nécessaire à la création d’une Cotisation, et notamment y préciser si les Frais de STUDY CAMPUS sont pris en charge par l’Association ou bien répercutés sur le prix de vente de la Cotisation payée par le Membre.

(iii) Pour la Boutique en ligne :

- Accéder à au Module « Boutique en ligne » : en cours de production ; www.study-goodies.fr

12.1.1. Frais laissés à la charge des Membres

Pour pouvoir bénéficier gratuitement des Services de Billetterie en ligne, Cotisation et Boutique en ligne proposés par STUDY CAMPUS, l’Association doit choisir, au moment de sa souscription audit Service, de répercuter les Frais sur le prix de vente final payé par les Membres, soit au moment de leur achat d’un ticket à un Evènement sur la Billetterie en ligne, soit au moment du paiement de leur Cotisation ou encore au moment de leur achat sur la Boutique en ligne.

Exemple : l’Association souhaite proposer des tickets à un Evènement qu’elle organise et en retirer en contrepartie la somme de 20,00 Euros. Le prix de vente final de ce ticket affiché sur la Billetterie en ligne et que devront payer les Membres pour l’acquérir sera calculé comme suit :

P = 20 + F

Où P est le prix de vente final affiché sur la Billetterie en ligne, et F les Frais de STUDY CAMPUS.

12.1.2. Frais pris en charge par l’Association

L’Association a également la possibilité de prendre à sa charge le paiement des Frais de STUDY CAMPUS et ainsi de ne pas en répercuter le coût sur les Membres.

Pour cela, l’Association doit, au moment de sa souscription au Service, choisir de prendre à sa charge les Frais de STUDY CAMPUS. Dans ce cas, les prix des Offres affichés par l’Association sur le Site et payés par le Membre n’incluront pas les Frais de STUDY CAMPUS qui seront donc déduits par STUDY CAMPUS du montant de l’Offre indiqué par l’Association et directement prélevés par STUDY CAMPUS sur le compte de l’Association.

Exemple : l’Association souhaite proposer une Cotisation annuelle à ses adhérents pour la somme de 30,00 Euros. Le montant final que percevra l’Association une fois la Cotisation achetée par un Membre sera égal à :

M = 30 - F

Où P est le montant perçu par l’Association, et F les Frais de STUDY CAMPUS.

12.2. Souscription aux Service d’envoi de SMS

L’Association a la possibilité, via l’onglet « Finances » et la fonctionnalité « Compte SMS » de l’outil « Tableau de bord » dans le Module « Mes Associations » de souscrire au Service STUDY CAMPUS d’envoi de SMS en achetant du crédit.

Pour cela, l’Association sélectionne un montant en Euros dans le champ « Montant désiré ». Le nombre correspondant de SMS Premium et Low Cost apparait simultanément avec la saisie du montant.

Une fois son choix de commande effectué, l’Association devra accepter sans réserve de l’intégralité des présentes CGV/U. Elle devra ensuite communiquer sur un formulaire en ligne les informations relatives à sa carte bancaire, permettant ainsi le règlement sécurisé de sa commande :

- le nom du titulaire,

- les 16 chiffres de sa carte,

- la date d’expiration,

- le Code de Cryptogramme Virtuel figurant au dos de la carte bancaire.

Pour tous problèmes sur le compte bancaire de l’Association (paiement refusé, adresse erronée, etc.), STUDY CAMPUS se réserve le droit de bloquer la commande de l’Association jusqu'à la résolution du problème.

Une fois le paiement effectué, l’Association recevra à l’adresse de contact renseignée lors de la création de la Page Association un e-mail de confirmation de commande résumant la totalité de sa commande.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l’Association en sera informé par courrier électronique. Il aura alors le choix entre demander le remboursement de sa commande à STUDY CAMPUS ou attendre le réapprovisionnement de STUDY CAMPUS et maintenir sa commande.

Une fois le paiement validé, la totalité des crédits commandés et payés par l’Association seront immédiatement disponibles sur le « Compte SMS » de l’Association, dans l’onglet « Finances » de l’outil « Tableau de bord » dans le Module « Mes Associations ».

ARTICLE 13 - MODALITES TARIFAIRES

13.1. Tarifs

Les prix des Services, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le Site au jour de la souscription effectuée par l’Association.

Ces prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services présents sur le Site et sur les différents supports de vente. De même, STUDY CAMPUS se réservent le droit de modifier les prix de ses Services sur le Site à tout moment et sans préavis. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Association validée.

13.2. Modalités de paiement

13.2.1. Modalités de paiement applicable aux Services de Billetterie en ligne, Paiement de Cotisation et Boutique en ligne

Le règlement de ces Services s’effectue uniquement par prélèvement sur le compte bancaire de l’Association aura ajouter le RIB

Le règlement des Services s’effectue uniquement par carte bancaire directement sur le Site, sauf accord écrit exprès donné par STUDY CAMPUS.

A cet effet, l’Association autorise STUDY CAMPUS à débiter sa carte bancaire du montant indiqué lors de la passation de commande.

STUDY CAMPUS assure l’Association de la sécurisation des paiements effectués et de ses accords passés avec des professionnels du secteur en vue d’assurer pleinement cet objectif.

Dans le cas d’un retrait de la commande directement auprès de STUDY CAMPUS, et afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Association pourra se voir demander la présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande et/ou celle d'une pièce d'identité de l’Administrateur de l’Association en cours de validité .

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Association est strictement tenue au respect des règles énoncées ci-après, dont la violation pourra entraîner la fermeture de sa Page Association ainsi que du Compte Membre de son Administrateur. STUDY CAMPUS se réserve par ailleurs le droit de poursuivre toute Association qui serait l’auteur d’infraction que STUDY CAMPUS considérait particulièrement grave.

14.1. Respect du Droit d’auteur - Liens (appartenant à STUDY CAMPUS ou à ses partenaires)

Ce Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins tels que les droits de producteurs de bases de données, ainsi que les droits d’auteur sur les logiciels composant le Site (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

14.1.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

14.1.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.

(i) Création de liens vers https://www.study-campus.fr

Le Site de STUDY CAMPUS autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;

- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles;

- toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord exprès de STUDY CAMPUS.

- ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

- Pour d'autres utilisations, veuillez consulter STUDY CAMPUS.

(ii) Liens insérés sur https://www.study-campus.fr pointant vers d’autres sites :

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par STUDY CAMPUS. STUDY CAMPUS n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Association accède à un autre site Web que celui de STUDY CAMPUS, il le fait à ses propres risques et STUDY CAMPUS ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des services qui y sont proposés. STUDY CAMPUS ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que STUDY CAMPUS porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

14.1.3. Limitations de droits

STUDY CAMPUS est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu.

L’Association reconnaît et accepte que l'accès au Site et aux Services mis à sa disposition par STUDY CAMPUS ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l’Association.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage de l’Association dans les conditions et limites définies dans les présentes CGV/U.

Ainsi, outre ce qui est stipulé au 6.1. ci-dessus, l’Association reconnaît et accepte que l'usage qui lui est concédé par STUDY CAMPUS, au titre de l'accès à ses Services et à leur contenu, exclut notamment l'accès aux Services en vue d'une reproduction, revente, échange, location, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site, des Services, et de leurs contenus protégés par le droit des marques, ou par quelque autre droit de propriété intellectuel que ce soit.

Aucune des stipulations des présentes CGV/U ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de l’un de ces droits au profit de l’Association. En effet, ce dernier dispose uniquement du droit d’utiliser pour son propre compte les Services proposés, le cas échéant de les revendre mais, en tout état de cause, l’Association garantit STUDY CAMPUS contre toute atteinte aux droits sus-évoqués par son propre fait.

14.2. Respect des Droits de Propriété Intellectuelle et du Droit à l’image

14.2.1. Publications

L’Association doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Elle doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser les Publications publiées sur le Site sur d’autres supports sans l’accord préalable de leur auteur.

L’Association peut néanmoins reproduire les Publications postées sur le Site pour un usage strictement personnel, ou reproduire et/ou diffuser de courts extraits d’une Publication, à des fins d’informations ou de recherches, en citant le nom de l’auteur de la Publication citée (nom réel ou pseudonyme). Dès lors, toute autre reproduction et/ou diffusion sur tout support, à des fins commerciales ou non, des Publications des Utilisateurs, est soumise à l’accord préalable écrit de ces derniers.

L’Association est propriétaire de toutes les Publications qu’elle publie et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Ainsi, l’Association est responsable des propos qu’elle tient sur le Site, ces propos étant publiés publiquement sous sa propre responsabilité.

14.2.2. Transfert de données par l’Association vers le Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, toutes les données que l’Association peut être amenée à transmettre et pouvant être protégées par des droits de Propriété Intellectuelle (Publications, logos, photographies, textes, etc.) ou par le Droit à l’image des personnes ou des biens seront traitées par STUDY CAMPUS comme des Données de l’Association sur lesquelles STUDY CAMPUS ne possède aucun droit de propriété quel qu’il soit.

A ce titre, l’Association garantit STUDY CAMPUS contre toute revendication d'un tiers relative à ces Données de l’Association, à un titre quelconque, ainsi que contre toutes les conséquences financières qu'une telle revendication pourrait avoir pour STUDY CAMPUS.

ARTICLE 15 - DONNEEES

15.1. Données de l’Association

15.1.1. Titularité

Dans le cadre des relations entre STUDY CAMPUS et l’Association, cette dernière est la propriétaire exclusive de toutes les Données de l’Association. A ce titre, l’Association est seule responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des Données et contenus qu’elle transmet à STUDY CAMPUS dans le cadre de son utilisation de la Solution STUDY CAMPUS et/ou de la réalisation d’une Prestation Complémentaire.

L’Association garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image lui permettant d’utiliser et de transmettre les Données et contenus, y compris les Publications, dans le cadre de l’utilisation des Services. En conséquence STUDY CAMPUS décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes des Données renseignées par l’Association, ou transmises par son Environnement et, le cas échéant, de la non-conformité des Données, Publications et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Association.

15.1.2. Confidentialité

Les Données de l’Association seront considérées comme des Informations Confidentielles au sens de l’Article 15 des présentes CGS.

Outre ses obligations de confidentialité décrites à l’Article 15, STUDY CAMPUS s’engage à ne pas altérer, modifier ou divulguer à quiconque, les Données de l’Association. Néanmoins, l’Association reconnait et accepte que STUDY CAMPUS puisse utiliser lesdites Données dans le cadre de la délivrance de ses Services, mais également au-delà, sous réserve de s’assurer du respect des principes de confidentialité, et des règles impératives régissant le traitement, la conservation et l’utilisation des Données, notamment lorsque ces dernières revêtent un caractère sensible ou personnel.

15.1.3. Collecte de Données Personnelles par l’Association

Si les Données de l’Association comportent des Données Personnelles collectées par l’Association, celle-ci s’engage à ce que la collecte de ces Données et leurs traitements informatiques respectent l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et notamment qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

15.2. Données Personnelles

15.2.1. Collecte

Si les Données collectées par STUDY CAMPUS en vue de la délivrance des Services et enregistrées sur les serveurs de STUDY CAMPUS comportent des Données Personnelles, STUDY CAMPUS veillera au respect de l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés ».

Ces Données Personnelles seront recueillies par STUDY CAMPUS à l’occasion de toute utilisation des Services effectuée via le Site par l’Association, et serviront au traitement des commandes, le cas échéant, ainsi qu’à l’information de l’Association sur les offres de Services de STUDY CAMPUS (Newsletters, emails,…).

Le fonctionnement du Site peut impliquer la collecte d'un certain nombre de données à caractère personnel auprès de l’Association. Cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du Site sur l’écran de l’internaute et l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collecte de certaines données à caractère personnel peut être faite par l'usage de fichiers « cookies » enregistrés par le serveur hébergeant le Site sur le disque dur de l’Association afin de faciliter sa navigation sur le Site ou établir des données statiques générales de fréquentation du Site. Bien qu'ils ne permettent pas une identification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées ne sont communiquées ou commercialisées à aucun tiers à l’exception des hypothèses légales organisant une communication obligatoire aux autorités judiciaires. Ainsi, aucune Donnée n’est conservée par STUDY CAMPUS.

L’Association a la possibilité de refuser l'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils de son navigateur. Il est invité à faire cette démarche si telle est sa volonté. Dans ce cas, le confort de navigation, le chargement des pages web, ainsi que la mise en œuvre de certaines applications pourront s'en trouver altérés. Pour un rejet total des cookies l’Association a la possibilité d’appliquer, selon le navigateur utilisé, les procédures adéquates correspondant à chaque navigateur.

Dans le cas où lesdites Données sont stockées par STUDY CAMPUS sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l’Union Européenne, une autorisation spécifique de transfert des données doit être obtenue auprès de la CNIL. STUDY CAMPUS s’engage à informer l’Association de la localisation des Données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations.

15.2.2. Exploitation

STUDY CAMPUS s’engage à ce que la collecte des Données Personnelles et leurs traitements informatiques fassent l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL www.cnil.fr, N° : 1744347 v 0). Il est possible d’y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr

15.3. Sécurité des Données

Dans la mesure où les Données sont confidentielles, qu’elles sont, le cas échéant, susceptibles de constituer des Données Personnelles, STUDY CAMPUS, intervenant uniquement comme prestataire, s’engage à :

- traiter les Données conformément aux présentes Contrat, aux instructions de l’Association et à la loi applicable,

- prendre, en vertu d’une obligation de moyens, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité adéquates contre tout accès, altération, divulgation, destruction et perte non autorisés des Données de l’Association,

- prendre les mesures raisonnables pour garantir que les salariés et partenaires de STUDY CAMPUS impliqués dans la fourniture des prestations prévues aux présentes sont informés et correctement formés à ces mesures techniques, organisationnelles et de sécurité ;

- maintenir la sécurité et l’intégrité du Site et des Données de l’Association.

15.4. Données bancaires

Les données bancaires renseignées par le Membre lors de toute commande via le Site sont collectées de manière sécurisée via un Terminal de Paiement Electronique puis traitées par un prestataire bancaire indépendant.

Ainsi, STUDY CAMPUS n’est jamais en possession des données bancaire des Membres et se trouve donc dispensé, à ce titre, de déclaration idoine auprès de la CNIL.

En outre, le cryptage des données transitant par le Terminal de Paiement Electronique assure au Membre une sécurité maximale.

ARTICLE 16 - REGLES D’USAGE ACCEPTABLES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE

16.1. Règles d’ordre général

Les Publications écrites postées sur le Site par l’Association doivent être rédigées dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.

Le contenu de la Publication postée sur le Site doit être le plus clair et lisible possible afin qu’un maximum d’Utilisateurs puisse le comprendre, et le cas échéant le commenter et/ou y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être très précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information délivrée. Aussi, il est important de rédiger une Publication claire et concise mais néanmoins complète afin de permettre aux Utilisateurs de le commenter et/ou d’y répondre de manière appropriée.

Pour toute réponse à une Publication d’un Utilisateur, il peut être utile de citer une partie du texte original afin de replacer le contexte de la Publication et d’être mieux compris par les Utilisateurs. En revanche, il est inutile et contre-productif de copier toute la conversation dans sa réponse.

Toutes les Publications postées sur le Site doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

- Respecter la législation en vigueur,

- Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,

- Ne pas contenir de propos à caractère violent, injurieux, diffamatoire, raciste, révisionniste, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophile, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine,

- Ne pas reproduire, représenter ou diffuser une œuvre dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle,

- Ne pas contenir de messages incitant au prosélytisme et/ou affichant les croyances religieuses et/ou politiques de son auteur,

- Ne pas dénoncer et/ou humilier directement un Utilisateur en le nommant sur le Site,

- Ne pas lancer de sujets à pétition qui n’ont rien à voir avec le contenu et la finalité du Site,

- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales et/ou publicitaires.

L’Association est donc invitée à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’ensemble des autres Utilisateurs.

Les Publications qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimées par STUDY CAMPUS, selon la procédure de modération décrite à l’Article 16.3 ci-dessous.

L’Association est également avertie que les informations qu’elle souhaite conserver privées ou confidentielles ne doivent pas être émises sur le Site.

16.2. Responsabilité de STUDY CAMPUS

STUDY CAMPUS n’entend pas garantir l’exactitude des Publications postées sur son Site, ni cautionner les opinions pouvant y apparaître, les propos qui y sont tenus étant uniquement l’expression de la pensée de l’Association.

Par ailleurs STUDY CAMPUS ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par l’Association, qui est seule responsable du contenu et de l’usage possible de ses propos. Ainsi, le membre s’engage à garantir STUDY CAMPUS contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Publications qu’il a postées.

16.3. Modération des Publications

La modération par STUDY CAMPUS des Publications postées sur son Site consiste à vérifier que les propos tenus par l’Association sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées dans les présentes, et aura pour conséquence de déplacer vers une rubrique plus appropriée, de modifier ou de refuser partiellement ou intégralement la publication d’une Publication déposée par une Association sur le Site.

De plus, STUDY CAMPUS se réserve ainsi le droit de supprimer à sa discrétion toute Publication qui ne respecterait pas les présentes, et notamment celles qui ne respecteraient pas les principes posés au 16.1 du présent Article.

Dans ce cadre, l’Association est invitée à signaler à STUDY CAMPUS toute Publication qui lui semblerait abusive en contactant STUDY CAMPUS via le formulaire de contact du Site, ou envoyant un email à l’adresse suivante : Partenariat@study-campus.fr ; ou bien en adressant un courrier à l’adresse suivante :  STUDY CAMPUS, 10 rue Hélène Nebout app E212, résidence galilée, 17000 LA ROCHELLE

ARTICLE 17 - EQUIPEMENTS

Le recours et le maintien de tout équipement téléphonique, informatique, imprimantes et autre équipement nécessaire pour accéder et utiliser le Site est de la responsabilité de l’Association qui en supportera seule les coûts. STUDY CAMPUS ne sera pas tenue responsable en cas de dommage subi par tout équipement dans le cadre de l’utilisation du Site.

ARTICLE 18 - INFORMATION - RÉCLAMATION

Toute réclamation ou demande d'information portant sur l’utilisation du Site, doit être adressée à STUDY CAMPUS par l'intermédiaire du Site en se reportant à la rubrique « Contacts », par téléphone en composant le 0666821892 ou encore par courrier postal à l’adresse suivante :

STUDY CAMPUS

10 rue Hélène Nebout app E212, résidence galilée

17000 LA ROCHELLE

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de trente (30) jours ouvrés par courrier postal si l’Utilisateur en fait la demande expresse.

Si au terme de ce délai, l’Association n’obtient pas satisfaction, il a la possibilité de faire une seconde demande par voie de notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Le traitement de sa demande n’excédera pas le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la notification.

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à STUDY CAMPUS, l’Association s’engage à mentionner sa dénomination, son adresse de courrier électronique, l’objet de sa demande, en joignant le cas échéant une copie, et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par STUDY CAMPUS.

ARTICLE 19 - FORCE MAJEURE

19.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGV/U qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par STUDY CAMPUS , remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

19.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations des présentes CGV/U sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées, avec un effet relatif, par l’une ou l’autre des Parties dès réception par l’autre d’une lettre recommandée.

ARTICLE 20 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

20.1. Tolérance

Le fait que STUDY CAMPUS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par STUDY CAMPUS à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

20.2. Divisibilité

La nullité d'une des clauses des présentes CGV/U, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

20.3. Intitulés

Les intitulés des articles des CGV/U ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux‐mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

21.1. Loi applicable et langue des CGV/U

Les présentes CGV/U sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence de Membres résidant ou nationaux de pays étrangers.

La langue officielle des présentes CGV/U est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

21.2. Règlement des litiges

Tous différends relatifs au présentes CGV/U seront soumis, préalablement à toute instance judiciaire, à un/des conciliateur(s), chaque Partie aux présentes en désignant un sauf à s'accorder sur le choix d'un seul.

À cet effet, en cas de contestation, l'une des Parties informera l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception du nom du conciliateur proposé, l'autre Partie ayant trente (30) jours pour notifier celui qu'elle désigne ; le défaut de réponse dans ce délai vaudra accord de la deuxième partie sur le choix du conciliateur avancé par la première.

En cas de défaut avéré de la Partie visée dans la réception ou le retrait en bureau de Poste d’une notification adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification pourra être effectuée par tous moyens.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de leur désignation, le(s) conciliateur(s) s'efforceront de régler les difficultés qui leur seront soumises et de faire accepter par les Parties une solution amiable.

Quelle que soit l’issue de ladite conciliation amiable, il sera procédé à la rédaction et à la signature par le/les conciliateur(s) d’un procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation.

À défaut de pareil accord dans les délais prévus, et sous réserve de production dudit procès-verbal de non-conciliation, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce du lieu du siège de STUDY CAMPUS au jour de l’assignation, lequel devra impérativement constater la production dudit procès-verbal régulièrement signé aux fins de juger du litige.

Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de STUDY CAMPUS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.


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