REGLEMENT DU JEU

« STUDY CAMPUS – www.STUDY-CAMPUS.fr »

Article 1 – OBJET

La société STUDY CAMPUS (ci-après «L’organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital de 1000 Euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 84307749600019, ayant son siège social au 10 rue Hélène Nebout, 17000 La Rochelle, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Jeu concours STUDY CAMPUS », avec tirage au sort sur les réseaux sociaux de STUDY CAMPUS.
Quatre (4) jeux concours auront lieu :
– La Rochelle début le Jeudi 24 janvier 2019, fin le Jeudi 7 Mars 2019 à 23h59 inclus
– Poitiers début le Jeudi 7 Février 2019, fin le Jeudi 21 Mars 2019 à 23h59 inclus
– Bordeaux début le Jeudi 7 Mars, fin le Jeudi 18 Avril 2019 à 23h59 inclus
– Toulouse début le Jeudi 7 Mars, fin le Jeudi 18 Avril 2019 à 23h59 inclus
(date et heure françaises de connexion faisant foi). Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine à l’exclusion des collaborateurs de la société STUDY CAMPUS et ceux de ses partenaires, la société STUDY CAMPUS se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Les participations multiples ne donneront pas de chances supplémentaires au tirage au sort.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3.1 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS STUDY CAMPUS ÉTUDIANT

Pour participer au jeu, il faut, au plus tard le à la date de fin du jeu à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):

1° Se connecter sur l’application STUDY CAMPUS

2° Remplir le formulaire d’inscription présent sur l’application STUDY CAMPUS

3° Enregistrer son inscription au jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

– Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais ci-dessous. Toutes les informations émises par le jeu sont cryptées et contrôlées par des scripts de sécurité et conservées par l’organisateur. 

ARTICLE 3.2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS STUDY CAMPUS BDE

Pour participer au jeu, il faut, au plus tard le à la date de fin du jeu à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi):

1° Les BDE peuvent communiquer auprès des étudiants du Campus associé à leur BDE.

2°Avoir un maximum d’étudiants inscrits sur l’application STUDY CAMPUS. Les étudiants doivent remplir le formulaire d’inscription et en enregistrant son inscription au jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le BDE vainqueur doit cumuler un minimum de 150 inscriptions afin de pouvoir prétendre au « chèque cadeaux » de 500€.

– Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais ci-dessous. Toutes les informations émises par le jeu sont cryptées et contrôlées par des scripts de sécurité et conservées par l’organisateur.

ARTICLE 4.1 : DOTATIONS BDE

1 bons d’achat d’une valeur de 500€ à utiliser sur le site www.STUDY-CAMPUS.fr ou sur www.STUDY GOODIES.fr

Il y aura 1 gagnant par ville.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

La dotation sera remise à son gagnant avec une analyse des statistiques des inscriptions.

ARTICLE 4.2 : DOTATIONS ÉTUDIANT

Au moins un lots à utiliser sur le site www.STUDY-CAMPUS.fr, sur www.STUDY GOODIES.fr, ou sur le site du partenaire donnant le lot.

Il y aura au moins 1 gagnant par ville.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

La dotation sera remise à son gagnant avec une analyse des statistiques des inscriptions.

ARTICLE 5 : DESIGNATION ET ANNONCE DES GAGNANTS

Dans les 15 jours suivant la clôture du jeu, les gagnants étudiants seront tirés au sort, par STUDY CAMPUS, de façon aléatoire parmi tous les participants qui auront rempli intégralement le formulaire de participation sur l’application STUDY CAMPUS.

Dans les 30 jours suivant la réception de la liste des gagnants, le partenaire prendra à sa charge la remise des lots. La remise des lots se fera par remise en direct par l’équipe STUDY CAMPUS.

Seuls les participants ayant inscrit une adresse mail valide pourront prétendre à leur lot.

Les gagnants seront informés par le partenaire des résultats par e-mail. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.

Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Chaque gagnant renonce à réclamer à la société STUDY CAMPUS tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS

Les lots seront à l’adresse 1 rue de la trinquette, 17000 LA ROCHELLE, que ceux-ci reconfirmeront si « L’organisatrice » le requiert préalablement par email.
En cas de retour non délivré, les lots resteront à disposition des gagnants pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s‘engagent à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.

« L’organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenu informé des éventuels changements.

«L’organisatrice » décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.

ARTICLE 7 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 8 : CAS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société STUDY CAMPUS ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d’équité d’équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par STUDY CAMPUS.

En outre, la société STUDY CAMPUS ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d’un formulaire ou bulletin n’ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l’ordinateur d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Article 9 – DONNEES NOMINATIVES

Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription sont traitées par la société organisatrice, sur le fondement de l’intérêt légitime consistant à promouvoir l’image du responsable de traitement et assurer l’animation commerciale. Ces données seront utilisées aux fins de participation au jeu décrit dans le présent règlement, de l’élaboration de statistiques commerciales, d’utilisation dans des communications promotionnelles liées au présent jeu (uniquement lorsque le participant a gagné) et afin de proposer des offres commerciales, sous réserve de l’exercice de leur droit d’opposition par les participants.

La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour participer au jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas prendre en compte la participation au jeu.

Les données seront conservées dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer la participation au jeu et l’attribution des dotations, et pour une durée d’un an à des fins promotionnelles et de prospection commerciale.

En complétant le formulaire d’inscription, le participant accepte, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sous-traitants intervenant dans le cadre de l’organisation du jeu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » du 27 avril 2016, les participants pourront, à tout moment, accéder aux informations les concernant, s’opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à :

Pour la Société Organisatrice :STUDY CAMPUS /www.STUDY-CAMPUS.fr – 1 rue de la trinquette, bureau 19, étage 2, 17000 La Rochelle.

Le participant peut en cas de contestation former une réclamation auprès de la CNIL, dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr

Le siège de la CNIL est situé 3, Place de Fontenoy 75007 Paris.

La société organisatrice a désigné un Délégué à la Protection des Données, que le participant pourra contacter à l’adresse suivante : STUDY CAMPUS – 1 rue de la trinquette, bureau 19, étage 2, 17000 La Rochelle.

Article 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – RECLAMATIONS

Jeu ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine y compris la Corse. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par écrit à : STUDY CAMPUS, 1 rue de la trinquette, bureau 19, étage 2, 17000 La Rochelle.

Le simple fait de participer au présent jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.

Toutes questions d’application ou d’interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues seront traitées souverainement par la société STUDY CAMPUS.

Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société STUDY CAMPUS, 1 rue de la trinquette, bureau 19, étage 2, 17000 La Rochelle dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi). Aucune réclamation ne sera admise après cette date.

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